Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site hallia.ai l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. Édition du site

Le site hallia.ai (ci-après le « Site ») est édité par :

HALLIA — Société à Responsabilité Limitée (SARL) au capital de 50 000 euros
Siège social : 14 Avenue Barthélémy Thimonnier, 69300 Caluire-et-Cuire, France
SIRET : 901 198 382 00037
RCS : Lyon 901 198 382
N° TVA intracommunautaire : FR 03 390 11 98 82
Code APE/NAF : 6202A
Représentant légal : Dan CHABBAT, Gérant
Email : contact@hallia.ai
Téléphone : 04 51 08 83 99

2. Directeur de la publication

Le Directeur de la publication du Site est Dan CHABBAT, en qualité de Gérant de la société HALLIA. Contact : contact@hallia.ai

3. Hébergement du site

Le Site est hébergé par :

IONOS SARL — Société à responsabilité limitée
Siège social : 7 place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines, France
SIRET : 431 303 775 00016
Capital social : 100 000 euros
Téléphone : 0970 808 911
Site web : www.ionos.fr

4. Prestataires techniques et sous-traitants

Dans le cadre de la fourniture de ses services, HALLIA fait appel aux prestataires techniques suivants :

4.1 Hébergement web et infrastructure

IONOS SARL — 7 place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines, France. Services : hébergement du site web et de la plateforme. Localisation des données : France / Union européenne.

4.2 Services d'intelligence artificielle

Exemples de prestataires possibles : OpenAI (ChatGPT API), Anthropic (Claude API), Microsoft Azure OpenAI Services, Google Cloud AI, AWS Bedrock.

4.3 Autres prestataires techniques

Exemples : services d'emailing (SendGrid, Mailgun), services d'analytics (Google Analytics), CDN et sécurité (Cloudflare), paiement en ligne (Stripe, PayPal).

5. Propriété intellectuelle

5.1 Droits d'auteur

L'ensemble du contenu du Site (structure, textes, logos, images, vidéos, éléments graphiques, scripts, bases de données, etc.) est la propriété exclusive de HALLIA ou de ses concédants de licence.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du Site est interdite, sauf autorisation écrite préalable de HALLIA. Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5.2 Marques

Les marques, logos, signes et tout autre élément distinctif reproduits sur le Site sont la propriété exclusive de HALLIA ou de ses partenaires. Ils ne peuvent être reproduits, utilisés ou apposés sans l'autorisation écrite et préalable de HALLIA, sous peine de poursuites judiciaires.

5.3 Bases de données

HALLIA est producteur des bases de données du Site au sens de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998. Toute extraction ou réutilisation substantielle du contenu des bases de données est interdite.

6. Protection des données personnelles

6.1 Responsable de traitement

Pour les traitements de données personnelles effectués via le Site, le responsable de traitement est HALLIA — 14 Avenue Barthélémy Thimonnier, 69300 Caluire-et-Cuire. Email : rgpd@hallia.ai

6.2 Délégué à la protection des données (DPO)

En l'absence de DPO désigné, vous pouvez contacter le service protection des données : rgpd@hallia.ai — ou par courrier : HALLIA – Service RGPD, 14 Avenue Barthélémy Thimonnier, 69300 Caluire-et-Cuire.

6.3 Finalités du traitement

Création et gestion de compte utilisateur
Fourniture des services proposés par HALLIA
Gestion de la relation client et support technique
Facturation et comptabilité
Prospection commerciale (avec consentement préalable)
Amélioration des services et statistiques d'usage
Respect des obligations légales et réglementaires

6.4 Base légale

L'exécution du contrat entre HALLIA et le Client (art. 6.1.b RGPD)
Le consentement de la personne concernée (art. 6.1.a RGPD)
L'intérêt légitime de HALLIA (art. 6.1.f RGPD)
Le respect d'une obligation légale (art. 6.1.c RGPD)

6.5 Destinataires des données

HALLIA et son personnel habilité
Les sous-traitants techniques autorisés (hébergeur, services d'IA, etc.)
Les autorités administratives ou judiciaires en cas d'obligation légale

6.6 Durée de conservation

Données de compte : durée de la relation contractuelle + 3 ans
Données de facturation : 10 ans (obligation légale comptable)
Données de prospection : 3 ans à compter du dernier contact
Logs de connexion : 12 mois (obligation légale sécurité)

6.7 Droits des personnes

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité, d'opposition et de définition de directives post-mortem.

Pour exercer ces droits : rgpd@hallia.ai — ou par courrier : HALLIA – Service RGPD, 14 Avenue Barthélémy Thimonnier, 69300 Caluire-et-Cuire. Votre demande sera traitée dans un délai maximum d'un (1) mois, prolongeable de deux mois en cas de complexité particulière.

6.8 Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — Téléphone : 01 53 73 22 22 — www.cnil.fr

6.9 Documents complémentaires

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.

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Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. HALLIA ne saurait être tenue responsable du contenu de ces sites tiers, de leur disponibilité ou de leur politique de protection des données personnelles.

La création de liens hypertextes vers le Site est autorisée sous réserve d'une information préalable de HALLIA, que le lien ne crée pas de confusion sur l'origine du contenu, qu'il n'utilise pas de technique de cadrage (framing) masquant l'URL du Site, et que le site source ne contienne pas de contenus illicites ou préjudiciables.

9. Limitation de responsabilité

9.1 Disponibilité du Site

HALLIA s'efforce d'assurer au mieux la disponibilité du Site 24h/24, 7j/7. Toutefois, HALLIA ne saurait être tenue responsable en cas d'interruption pour maintenance ou d'impossibilité d'accès due à des problèmes techniques ou à un cas de force majeure.

9.2 Contenu du Site

HALLIA met tout en œuvre pour assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées, sans pouvoir en garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité. Les informations sont fournies à titre informatif et n'ont aucune valeur contractuelle, sauf mention contraire expresse.

9.3 Virus et intrusions

HALLIA met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la sécurité du Site, sans pouvoir être tenue responsable des dommages résultant d'une intrusion frauduleuse, de la présence de virus ou d'un dysfonctionnement du matériel de l'utilisateur. Il appartient à chacun de protéger ses propres données et logiciels.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de règlement amiable, les tribunaux français seront seuls compétents. Pour les relations entre professionnels, la compétence exclusive est attribuée au Tribunal de Commerce de Lyon.

11. Médiation et règlement des litiges

En cas de différend ou de réclamation, nous vous invitons à contacter en priorité notre service client : contact@hallia.ai — 04 51 08 83 99. Nous nous engageons à répondre dans les meilleurs délais et à rechercher une solution amiable.